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Conditions générales de vente

 

 

Article 1 – Mentions légales

Le présent site, accessible à l’adresse https://entrenous-family-home.fr (le « Site »), est la propriété de : SCI FAMILY HOME, Société Civile Immobilière (SCI), immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 102 843 539, dont le siège social est situé Grande Rue, 77450 Vignely, France.

Capital social : 1 000 €.
L’Exploitant peut être joint à l’adresse électronique suivante : entrenousfamilyhome@gmail.com

Le Directeur de la publication du Site est : SCI FAMILY HOME.

L’Exploitant n’est pas assujetti à la TVA et ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire.

Article 2 – Dispositions générales relatifs aux présentes conditions générales

2.1 : Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») sont applicables aux achats effectués à distance par le client consommateur (ci-après désigné « le Client ») auprès de l’Exploitant, par le biais du Site. L’offre de vente proposée par l’Exploitant sur le Site est destinée exclusivement à la clientèle disposant de la capacité de contracter et agissant en tant que consommateur, c’est à-dire toute personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels.

En passant commande/une réservation sur le Site, le Client déclare remplir les conditions rappelées ci-avant et notamment ne pas procéder à des achats sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

2.2 : Acceptation des CGV

Toute opération de vente de produit(s) réalisée sur le Site par l’Exploitant auprès du Client est exclusivement régie par les CGV. En conséquence, le fait pour le Client de passer commande/une réservation implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document. A ce titre, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV avant la passation de sa commande.

Dans le cadre d’une commande/d’une réservation effectuée à travers un site de location et/ou de réservation en ligne, la validation de la réservation par l’exploitant implique une acceptation des présentes CGV. Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Préalablement à toute confirmation de commande, le Client prend connaissance et peut télécharger et conserver les CGV. Le Client accepte les CGV en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Le fait que l’Exploitant ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des stipulations des CGV ou des termes de la commande afférente à l’opération et telle que
validée par l’Exploitant ne peut être interprété comme valant renonciation de l’Exploitant à se prévaloir ultérieurement desdits termes ou dispositions.
Si l’une des clauses des CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient
pas pour autant annulées.

Article 3 – Description des produits

Le Site est un site de location de meublé de tourisme (ci-après le(s) « Produit(s)»). Conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu’il désire commander. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit applicable en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet.  Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Article 4 – Prix

Les tarifs figurant sur nos fiches de présentation des propriétés s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour. Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci.

Ils s’entendent par logement et par nuit, sauf si indiqué autrement. Chaque commande est payable en Euros.

Le prix de la location comprend :

  • Nettoyage avant la location
  • Entretien de la piscine avant la location
  • 1 jeu de draps propres pour le séjour et par personne
  • Eau
  • Électricité

Le tarif ne comprend pas :

  • Ménage en cours de séjour : En cas de demande, le menage en cours de séjour sera facturé 25€/heure de ménage.
  • Ménage supplémentaire en fin de séjour : Le forfait ménage couvre 10H de nettoyage. Dans le cas ou le client laisse la propriété dans de mauvaises conditions, les heures supplémentaires seront facturées 25€/heure supplémentaires.
  • Changement de draps en cours de séjour : 10€/personne. Le prix est calculé en fonction de la déclaration du nombre de personnes par le client. Toute personne supplémentaire à la déclaration initiale pourra être acceptée après l’accord du gestionnaire de SCI FAMILY HOME. Chaque personne supplémentaire sera facturée 25€ par personne et par nuit.

La durée minimum de séjour est :

  • De deux nuits consécutives le weekend et semaine
  • Check in (entrée dans l’établissement) : A partir de 17H (sauf instruction contraire d’SCI FAMILY HOME)
  • Check out (sortie de l’établissement) : Jusqu’à 11h en semaine et 18H le dimanche (sauf instruction contraire d’SCI FAMILY HOME)

Article 5 – Capacités d’accueil

Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.

Le client doit déclarer lors de sa réservation le nombre éxact de participants.

Article 6 – Paiement et réservation

Le paiement est une preuve de réservation. Dans le cas contraire aucune réservation ne sera effective avant réception du règlement convenu.
Il est sécurisé et est effectué exclusivement par carte bancaire (cartes CB, Visa, Mastercard) sur https://entrenous-family-home.fr ou bien sur les autres sites d’agence ou les biens sont diffusés.

Au moment de la réservation, un acompte de 50% sera demandé au client (hors frais de ménage et taxe de séjour). Le solde sera a réglé par le client 30 jours avant le début de la réservation. Dans le cas contraire, SCI FAMILY HOME se réserve le droit d’annuler la réservation et l’acompte ne
sera pas remboursé.

Article 7 – Taxes de séjour

Vous trouverez le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement lors de votre réservation. Le montant est fixé par la commune.

Article 7 – Modifications d’éléments essentiels de la réservation par SCI FAMILY HOME

En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou à annuler votre séjour.
Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.SCI FAMILY HOME se réserve le droit de modifier les heures d’arrivée et de sortie jusqu’à 48H avant l’arrivée du client.

Article 8 – Modification d’éléments essentiels de la réservation par le client

Une fois que la réservation est confirmée, celle-ci ne peut être modifiée.
En cas d’augmentation du nombre de personne, se référer au paragraphe « prix ».

Aucun avoir ne sera délivré pour une diminution du nombre de personne.

Toute modification du nombre de personne devra etre indiqué à SCI FAMILY HOME 30
jours avant l’arrivée.

Pour tout changement de date :

  • Avant les 30 jours de la date l’arrivée : 40% du montant total de l’ancienne réservation + tarif nouvelle réservation à payer selon les CGV ;
  • Après les 30 jours de la date l’arrivée : 100 % du montant total de l’ancienne réservation + tarif nouvelle réservation à payer selon les CGV ;
  • Si le client sollicite une annulation, se référer au paragraphe « condition d’annulation »

Article 9 – Conditions d’annulations

Dans le cas où le client souhaite annuler son séjour, il devra le notifier par mail ou courrier recommandé à SCI FAMILY HOME.

Les frais retenus dépendront de la date de l’annulation (en pourcentage du prix du séjour hors taxe et frais de ménage) :

  • Avant les 30 jours de la date l’arrivée : 40% du montant total
  • Après les 30 jours de la date l’arrivée : 100 % du montant total
  • En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou à annuler votre séjour.

Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée. SCI FAMILY HOME se réserve également le droit d’annuler toute location d’un client avec lequel existerait un litige de paiement, un doute quant à sa solvabilité, son honnêteté, son identité, son droit à utiliser le moyen de paiement proposé, la potentialité d’un comportement risquant de gêner les autres occupants ou d’exercer une activité illégale dans les locaux, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

SCI FAMILY HOME met en place un système de contrôle de décibel dans chacune de ces propriétés. En extérieure, le seuil d’admissibilité est fixé à 75 décibels. Dans le cas le client dépasse ce seuil, SCI FAMILY HOME :

  • 1ere alerte : Avertie le client par SMS.
  • 2eme alerte : Se déplace sur le lieu de la propriété pour constater ce manquement
    aux conditions général de vente.
  • Enfin 3eme alerte : prévient les forces de l’ordre afin qu’elles interviennent.

SCI FAMILY HOME se réserve donc le droit d’annuler le séjour dans le cas ou des activités nuisibles aux  voisinages (nuisance sonore, agressivité, trouble de l’ordre public…) ou illégales sont observées ou même soupçonnées en dépit des alertes ou de la visite des locaux.

Article 10 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie vous sera demandé par carte bancaire (emprunte) par notre prestataire SWIKLY.

Le dépôt de garantie vous sera remboursé dans les 14 jours après votre départ dans le cas où :

  • Aucun dommage n’a été fait à la propriété ni aux biens qui la compose
  • Tous les débris, les déchets et les rejets sont placés dans la poubelle, et la vaisselle propre rangée à sa place initiale
  • Toutes les clefs sont laissées dans le boîtier sécurisé
  • Tous les frais éventuellement accumulés durant le séjour sont payés avant le départ
  • Aucun des draps ni serviettes soient perdus ou endommagés ;
  • Le locataire n’a pas été expulsé par le propriétaire (ou le représentant du propriétaire) ou par l’application de la loi locale ;

Toutes dégradations de la villa ou des biens qui s’y trouve est sous votre responsabilité et à votre charge ainsi que le paiement des réparations ou du remplacement des biens endommagés.

Ces charges seront prises en priorités sur le dépôt de garantie et facturé en sus en cas dans le cas où celle-ci ne pourrait couvrir l’intégralité des réparations. En cas de pannes ou d’urgence, SCI FAMILY HOME se tient à votre disposition tout au long du séjour. Néanmoins en cas d’alerte inutile, de déplacement par suite d’une alerte de dépassement du niveau sonore maximal, d’appel des voisins, ou de déplacement des forces de l’ordre une facture de 300€ sera émise pour rembourser les frais de déplacement et d’intervention de SCI FAMILY HOME.

SCI FAMILY HOME se réserve le droit d’encaisser l’intégralité ou une partie de la caution dans le cas où le client :

  • Ne respecterait pas les conditions générales de vente
  • Ne respecterait pas le contrat de location
  • Alerte ou déplacement inutile de SCI FAMILY HOME
  • Impossibilité de joindre le client par suite des alertes de SCI FAMILY HOME, des voisins ou biens suite au passage des forces de l’ordre

Article 11 – Réservations effectuées de manière frauduleuse

En cas de réservation effectuée de manière frauduleuse, tous les montants qui n’ont pas été effectivement payés ne pourront être déduits du montant normal de la location.

Article 12 – Etat des lieux

Le client effectuera l’état des lieux en présence d’un représentant d’SCI FAMILY HOME ou bien de manière électronique.

Le client devra signaler tout dysfonctionnement, casse, ou bien mauvaise état de la propriété au maximum 1h après son entrée dans les lieux.

Dans le cas contraire, l’état des lieux sera considéré comme vierge de toute constatation et la présomption de bon état s’applique donc : le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état et devra le rendre dans le même état lors de la sortie des lieux.

Article 13 – Sécurité

Invités et visiteurs: Toutes les structures du bâtiment sont construites conformément aux règles de sécurité applicables. Néanmoins, les propriétés présentent un certain risque du fait des constructions en hauteur, des escaliers, des fenêtres, de l’utilisation du barbecue, … Vous êtes responsable de
votre propre sécurité, ainsi que celle de votre (vos) enfant (s).

Objets de valeur: SCI FAMILY HOME ne peut être tenu responsable des vols commis. Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des bâtiments. La piscine n’est pas surveillée. Nous mettons à votre disposition un système de sécurité (alarme et/ou couverture et/ou etc…) Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident.

Article 14 – Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour:

  • Vol, perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, pendant ou à la suite d’un séjour sur le domaine et / ou dans le gîte ;
  • Les accidents;
  • La panne ou le non-fonctionnement des équipements techniques et la défaillance ou la fermeture des installations des propriétés;
  • Le locataire et ses accompagnants sont solidairement responsables de toutes les pertes et / ou dommages qui en résulteraient pour SCI FAMILY HOME / ou tout tiers comme conséquence directe ou indirecte de leur séjour, que cela ait été causé par des actes ou omissions d’eux-mêmes. ou de tiers qui sont sur les propriétés par leurs actions ainsi que de tous dommages causés par tout élément en leur possession.

Tout séjour que nous serions dans l’obligation d’annuler – entièrement ou partiellement – impliquera le remboursement des sommes versées par le client en totalité ou au prorata sans que ce dernier ne puisse réclamer d’indemnité compensatoire. Tout séjour interrompu du fait du client, pour une quelconque raison que ce soit, ne peut pas donner lieu à un remboursement.

Les mineurs de moins de 18 ans sont sous la responsabilité unique et complète de leurs parents pendant toute la durée de leur séjour en dehors de tout autre accord. Les clients ont une interdiction formelle de pénétrer dans les zones indiquées comme étant réservées au personnel. Si des clients s’y aventurent, ce sera exclusivement à leur risque et péril, SCI FAMILY HOME se dégageant dès lors de toute responsabilité.

Article 15 – Réclamations

Pour toutes réclamations durant le séjour, le client peut s’adresser à SCI FAMILY HOME à l’adresse entrenousfamilyhome@gmail.com 

SCI FAMILY HOME réglera autant que possible et le plus rapidement possible le problème.

Le client ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de réparations urgentes devant s’effectuer durant son séjour à l’intérieur du logement.

Article 16 – Animaux domestiques

Les animaux domestiques sont acceptés dans nos propriétés après accord de SCI FAMILY HOME.

Les animaux ne doivent pas monter sur les canapés, les lits ou tous autres mobiliers. Les excréments doivent être ramassés avant le départ des locataires. Les animaux doivent avoir un carnet de vaccination à jours.

SCI FAMILY HOME décline toute responsabilité en cas de maladie ou de blessure qui pourraient survenir chez les humains ou les animaux de compagnie pendant la durée de la location.

Article 17 – Règles de vie et informations complémentaires

Prenez soin de la propriété :

  • Prendre soin des bâtiments, des matériaux, des meubles et du matériel végétal;
  • Soyez économique avec l’eau et l’énergie;
  • Ne laissez jamais de déchets, ne jetez jamais de déchets par terre; ne jetez pas de mégots par terre.
  • Ne pas jeter de Papier, lingettes, serviettes périodiques etc. dans les toilettes. Une poubelle est à votre disposition dans chaque WC. Si l’on constate que quelque chose y a été jeté et obstrue le système d’évacuation, vous pourriez être tenu responsable des frais engagés pour déboucher les canalisations.
  • Les voitures doivent être garées sur les parkings à l’intérieur de la propriété et ne doivent gêner la circulation.

Nous vous demandons de laisser les propriétés dans le même état que vous l’avez reçu :

  • L’ensemble des déchets doit être placé dans les poubelles prévues à cet effet.
  • Le tri collectif doit etre fait (ordinaire, plastique, verre)
  • Remettez tous les biens à leur place : Les meubles au bon endroit,
  • Remettez les ustensiles de cuisine au bon endroit
  • Remettre les jeux au bon endroit
  • Vider le lave-vaisselle
  • Les sols ne doivent pas être boueux, terreux et sans détritus
  • Les draps doivent etre collectés en 1 point

Informations concernant l’utilisation du feu :

  • Il est strictement interdit d’allumer un feu de camps à l’extérieure de la propriété.
  • Vous ne pouvez allumer de feu qu’aux endroits prévus à cet effet : Barbecue et cheminée
  • Si vous allumez du feu aux endroits prévus, vous devez respecter les règles suivantes : Ne jamais laisser le feu sans surveillance, Éteignez complètement le feu si vous vous éloignez des foyers
  • Il est interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur des bâtiments. Des cendriers sont à disposition à l’exterrieur et doivent être vider avant le départ du client.

Pour votre sécurité, la villa peut etre équipée de video surveillance ainsi que d’un capteur de décibel. La vidéo surveillance est uniquement destinée aux accès à la propriété. Le capteur de décibel n’enregistre pas les conversations.

Information concernant la musique : La musique et le bruit en extérieur sont formellement interdits dans nos maisons. SCI FAMILY HOME se réserve le droit d’encaisser 100% de la caution en cas de manquement aux conditions générales de vente.
Interdiction d’installer son propre matériel sonore : pas d’enceintes, pas de microphone.

SCI FAMILY HOME se réserve le droit d’encaisser 100% de la caution en cas de
manquement aux conditions générales de vente.

Interdiction de faire la fête et d’installer des enceintes dehors. SCI FAMILY HOME se réserve le droit d’encaisser 100% de la caution en cas de manquement aux conditions générales de vente.

Article 18 – Les photos

Les photos sont non contractuelles.

Article 19 – Assurance

Une assurance responsabilité civile villégiature ou bien fête familiale doit être souscrite par le signataire du contrat de location.

Ce document doit être retourné à SCI FAMILY HOME (entrenousfamilyhome@gmail.com ) 30 jours avant l’arrivée du client.